Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant des entreprises qualifiées RGE et de la validité de leurs qualifications.

Absence de garantie

Ce site restitue un millésime de la liste des entreprises RGE publiée par l'ADEME, daté du 2026-08-19. Une date d'expiration proche n'est pas un jugement sur l'entreprise : une qualification RGE se renouvelle par cycle d'audit, et une échéance signifie qu'un renouvellement est en cours ou à venir. Ce site n'est pas le registre en direct : une qualification renouvelée le jour même peut ne pas y figurer, et une qualification retirée peut y figurer encore. Avant tout engagement, la référence reste le certificat que l'entreprise vous remet et la vérification auprès de l'organisme qui l'a délivré. Aucun prix, aucun avis et aucune appréciation de la qualité d'exécution ne figurent dans cette source, et nous n'en publions aucun.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.